1. Identification

Le présent site est édité par :

Nom / Nom commercial : Elsa STEFANI
Statut : micro-entreprise
Email : stefani-accompagnement@outlook.fr
SIRET : 89408304700056

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

2. Objet

Le Prestataire propose des services d’accompagnement d’artistes, de structuration professionnelle, de médiation éditoriale et de formation, notamment :

• Programme Trajectoire Artiste

• Suivi Trajectoire (accompagnement annuel)

• Kit de visibilité professionnelle

• Interventions en écoles d’art

• Prestations à la carte

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site.

3. Nature des prestations

Les services proposés sont des prestations de conseil et d’accompagnement.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie de vente, de sélection, d’exposition ou de réussite professionnelle ne peut être exigée.

4. Commande

La commande est réputée ferme après :

• validation écrite (email ou formulaire

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas au cadre professionnel proposé.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire :

• les prestations artistiques sont nettes de TVA (micro-entreprise le cas échéant)

• les tarifs peuvent être modifiés à tout moment

• le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande

6. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

• virement bancaire

Sauf accord particulier :

• toute séance réservée est due

• les paiements échelonnés engagent le Client sur la totalité du montant

7. Suivi Trajectoire — dispositions spécifiques

Volume

• minimum : 2 heures par semaine

• maximum : 6 heures par semaine

Engagement

• durée minimale : 3 mois

• durée maximale du mandat : 12 mois

8. Commission de réussite (15 %)

Dans le cadre du suivi d’artiste, une commission de 15 % est due au Prestataire.

Sont concernés :

• ventes d’œuvres

• projets rémunérés obtenus

• commandes artistiques

Condition

La commission s’applique lorsque :

• la vente intervient pendant la période de suivi

• et qu’elle résulte du travail engagé ensemble

9. Obligation d’information

Le Client s’engage à informer spontanément le Prestataire de toute vente ou projet entrant dans le périmètre de la commission.

10. Paiement de la commission

Sauf mention contraire au contrat :

• la commission est due dans un délai de 30 jours après encaissement par l’artiste

• le calcul se fait sur le montant réellement perçu par l’artiste (hors commission galerie le cas échéant)

11. Non-exclusivité

L’accompagnement est non exclusif.

Le Client reste libre de collaborer avec d’autres professionnels (galeries, agents, consultants).

12. Annulation et report

Toute annulation par le Client :

• à moins de 48h d’une séance → séance due

• plus de 48h → report possible

En cas d’empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus produits dans le cadre des prestations (textes, scripts, analyses) sont destinés à l’usage professionnel du Client.

Le Prestataire conserve :

• ses méthodes

• ses outils

• son savoir-faire

Toute revente ou diffusion commerciale des livrables par des tiers doit faire l’objet d’un accord écrit.

14. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

• des décisions professionnelles du Client

• des refus de candidatures

• de l’absence de ventes

• ou de tout résultat économique

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.